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FAQ

Toutes les réponses à vos questions

La présentation générale du tribunal

CEUX QUI DÉMÉNAGENT

  • Le tribunal de grande instance (sauf cour d’assises)
  • Les tribunaux d’instance
  • Le tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Les tribunaux de Police
  • Le parquet financier
  • La police judiciaire

 

CEUX QUI RESTENT

  • La cour d’assises
  • La cour d’appel
  • Les conseils de prud’hommes
  • Les tribunaux de commerce
  • Le service de l’apostille

Votre courrier et vos dossiers seront à retirer dans vos toques personnelles au Palais de justice (Cité). Toutefois, pour des raisons pratiques, un espace est également installé au Niveau 0 de l’Atrium central : il ne sera qu’un espace de dépôt du courrier. Une navette quotidienne entre les deux sites assurera la transmission des courriers et des dossiers vers vos toques.

CEUX QUI DÉMÉNAGENT

  • Le bureau pénal
  • L’accès au droit
  • L’accueil du public
  • Le SVS (ventes et sûretés judiciaires)
  • Le Bureau de règlement des avocats (BRA)
  • L’antenne des mineurs

CEUX QUI RESTENT

Tous les autres services de l’Ordre, notamment :

  • La déontologie
  • Les fixations d’honoraires
  • L’exercice professionnel
  • Le cabinet du bâtonnier et son secrétariat général
  • La communication et les affaires publiques

 Du 09 avril au 13 avril : déménagement du socle accueil : service d’accueil unique des justiciables (SAUJ), accueil des référés, accueil des requêtes, accueil des requêtes JEX, urgences JAF, Bureau d’aide juridictionnel (BAJ), greffe des appels.

Du 13 avril 2018 au 19 avril 2018 : déménagement du Pôle Civil

Du 20 avril 2018 au 22 avril 2018 : Déménagement des cabinets d’instruction, du JLD, du Tribunal pour enfants et de la permanence pénale. Mise en service de l’activité pénale au 23 avril 2018.

 Du 23 avril 2018 au 02 mai 2018 : Déménagement du pôle correctionnel et de l’instruction Cité

 Du 14 mai 2018 au 18 mai 2018 : pôle financier du TGI Boulevard des Italiens

Du 22 mai 2018 au 23 mai 2018 : pôle de l’application des peines Rue Charles Fourrier

Du 22 mai 2018 au 04 juin 2018 : déménagement su service de la nationalité des Français à l’étranger et du pôle de la nationalité française

Du 05 juin 2018 au 27 juin 2018 : Déménagement des tribunaux d’instance, du tribunal de police et du tribunal des affaires de sécurité sociale

  • 31 mai 2018 : TI du 4e, TI du 11ème et TI du 14ème arrondissement
  • 1er juin 2018 : TI du 9ème arrondissement et TI du 2ème arrondissement
  • 04 juin 2018 : TI du 17ème arrondissement et TI du 20ème arrondissement
  • 05 juin 2018 : TI du 10ème arrondissement
  • 06 juin 2018 : TI du 6ème arrondissement
  • 07 juin 2018 : TI du 18ème arrondissement et TI du 15ème arrondissement
  • 2ème arrondissement
  • 11 juin 2018 : TI du 5ème, TI du 7ème et TI du 12ème arrondissement
  • 12 juin 2018 : TI du 16ème, TI du 1er et TI du 3ème arrondissement
  • 13 juin 2018 : TI du 6ème et TI du 8ème arrondissement
  • 14 juin 2018 : TI du 19ème arrondissement
  • Déménagement des tribunaux de police : fin juin – suppression des audiences du 25 juin au 02 juillet 2018.

L’organisation du nouveau tribunal d’instance (TIP)

Le nouveau tribunal d’instance de Paris ouvrira le 14 mai 2018.

L’ensemble des TI d’arrondissement fermeront progressivement entre le 1er et le 15 juin 2018.

À compter du 14 mai 2018, les nouvelles demandes seront portées devant le nouveau TIP. Toutefois les TI primitivement saisis demeureront compétents pour statuer sur les procédures introduites avant cette date et jusqu’aux dates prévues pour leur suppression.

Il se situera entre le 31e et le 34e étage hormis le pôle des tutelles qui se situera quant à lui au 1er étage.

1/ La date de votre audience est fixée entre le 14 mai et la date de suppression du TI compétent

L’assignation doit obligatoirement être placée devant le nouveau tribunal d’instance de Paris (TIP) à compter du 14 mai 2018.

Par exemple :

Le tribunal d’instance du 9e arrondissement déménage le 1er juin 2018.

Si la date d’audience est fixée entre la date d’ouverture du TIP (soit le 14 mai 2018) et la date de suppression du TI du 9e (soit le 1er juin 2018), il faut placer l’assignation devant le nouveau TIP.

2/ La date de votre audience est fixée après la date de suppression du TI compétent

L’assignation peut être placée devant le tribunal d’instance compétent (TI d’arrondissement) jusqu’au 14 mai 2018.

Après le 14 mai 2018, l’assignation doit obligatoirement être placée devant le nouveau tribunal d’instance de Paris.

Par exemple :

Le tribunal d’instance du 9e arrondissement déménage le 1er juin 2018. Si la date d’audience est fixée après la suppression du TI du 9e (soit après le 1er juin 2018) :

> Si l’assignation est placée avant le 14 mai 2018, on a le choix de placer l’affaire devant le TI du 9e ou devant le nouveau TIP.

> Si l’assignation est placée après le 14 mai 2018, il faut impérativement placer l’assignation devant le nouveau TIP.

Quelques règles procédure :

–       les TI d’arrondissement doivent avoir rendu leur décision avant leur suppression. Toutes les affaires plaidées devant les TI doivent donner lieu à des jugements avant la date du TI en question. Ce qui implique une période d’arrêt total d’activité puis un ralentissement (ralentissement à compter du 16 avril et, à partir du 15 mai, prise en compte uniquement des urgences).

–       A compter du 14 mai, le TI est compétent pour toutes les affaires nouvelles. Si une assignation est placée après le 14 mai, elle relève du TIP.

–       Pour les tutelles, les dossiers en cours sont à adresser au TI d’arrondissement. Pour les nouvelles requêtes, à partir du 14 mai, elles seront adressées directement au TIP où une permanence sera assurée.

–       Dès leur suppression, pour les affaires en cours dans les TI (non plaidées), la compétence sera automatiquement transférée au TIP. Après le 14 mai, les audiences auront lieu au TIP, la délivrance des assignations est possible dès à présent.

Le tribunal d’instance de Paris (TIP) ouvrira ses portes  le 14 mai 2018.

Les tribunaux d’instance seront supprimés aux dates suivantes :

  • tribunal d’instance de Paris 1er arrondissement : 12 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 2e arrondissement : 1er juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 3e arrondissement : 12 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 4e arrondissement : 31 mai 2018
  • tribunal d’instance de Paris 5e arrondissement : 11 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 6e arrondissement : 13 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 7e arrondissement : 11 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 8e arrondissement : 13 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 9e arrondissement : 1er juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 10e arrondissement : 5 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 11e arrondissement : 31 mai 2018
  • tribunal d’instance de Paris 12e arrondissement : 11 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 13e arrondissement : 6 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 14e arrondissement : 31 mai 2018
  • tribunal d’instance de Paris 15e arrondissement : 7 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 16e arrondissement : 12 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 17e arrondissement : 4 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 18e arrondissement : 7 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 19e arrondissement : 14 juin 2018
  • tribunal d’instance de Paris 20e arrondissement : 4 juin 2018

Numéros de téléphone dédiés à la prise de date d’audience au Bureau d’ordre civil provisoire (BOC) : de 9 :30 à 12 :30 et de 13 :30 à 16 :30 ;

  •       Pour une acquisition de clause résolutoire : 01.42.44.18.21
  •       Pour une autre audience : 01.42.44.18.24

Le nouveau tribunal d’instance ne sera pas organisé par arrondissement mais par pôle. Les affaires seront donc redistribuées en fonction du pôle dont elles relèvent.

L’activité du tribunal d’instance de Paris sera organisée en 4 pôles :

–    le pôle civil (divisé en 5 services)

o   fond

o   référés

o   déclaration au greffe, conciliation

o   acquisition de la clause résolutoire en matière de baux d’habitation

o   le service du contentieux des élections professionnelles.

–    le pôle exécution,

o   surendettement

o   saisies des rémunérations

o   ordonnances d’injonction de payer et de faire

–    le pôle protection des majeurs (tutelles),

–    le pole nationalité,

Les audiences civiles vont se décliner autour de ces services (audiences fond, audiences référés …).

Un Bureau d’Ordre Civil (BOC) centralisera toutes les demandes.

Nouveauté : pour les audiences civiles au fond, une mise en état simplifiée va être mise en place avec des contrats de procédure.

Les transports et stationnement

Il est prévu une mise en service de la station Porte de Clichy pour l’été 2020.

Il faut compter environ 300 mètres depuis la station Porte de Clichy.

  1. Actuellement

Métro ligne 13 : Porte de Clichy (sortie 1 et 2 – Avenue de Clichy)

RER C : Porte de Clichy (sortie Avenue de Clichy)

Bus 528 : Gare Saint-Lazare –Tribunal de Paris (15 minutes aux heures de pointe)

Autres lignes de Bus : 54, 74, 138, PC3, N15 et N51

  1. A venir :

Tramway 3 : prolongement prévu pour la fin 2018

Métro ligne 14 (Méteor) : future station « Porte de Clichy – Tribunal de Paris » (été 2020)

Bus 28 : Prolongement de la ligne avec deux nouvelles stations (« Pont Cardinet » et « Porte de Clichy – Tribunal de Paris »).

  • Périphérique extérieur : sortie Porte de Clichy
  • Périphérique intérieur : sortie Porte d’Asnières

Une desserte de taxi sera également mise en service sur le parvis

  •    Station 165 rue de Rome – 75017 Paris (1 km)
  •    Station n18045 Pierre Ginier – Clichy (2 km)

Une desserte vélib sera prochainement mise en service sur le parvis du tribunal.

  •    22 place Charles Fillion – 75017 Paris (1 km)
  •    9 boulevard des Batignolles – 75008 Paris (2 km)
  •    92 Boulevard des Batignolles –  75017 Paris (2km)

PARKING VOITURES ET DEUX-ROUES

Aucun parking n’a été souhaité par la Mairie de Paris. Néanmoins, certains parkings peuvent être utilisés aux alentours :

–    Parking du Marché des Batignolles (24 bis rue Brochant – 75017 Paris – 1 km)

–    Resaplace (43 boulevard des Batignolles – 75008 Paris – 2 km)

–    Parking Saemes Mairie du 17e (20 rue des Batignolles – 75017 Paris 2 km)

Les locaux de l'Ordre

La Bibliothèque de l’Ordre reste dans l’ancien Palais.

Une « bibliothech » ouvrira également dans la Maison des Avocats, qui entrera a priori en service en septembre 2019, avec des postes de travail et quelques ouvrages.

L’Ordre bénéfice de locaux pour le Bureau pénal qui ont été mise à disposition par le tribunal. Ces locaux se situent au rez-de-chaussée derrière la cafétéria publique.

Le vestiaire des avocats sera installé de façon provisoire au 6e étage du tribunal, à proximité de l’accueil du greffe pour les avocats : salle 6.19 et salle 6.20.

Vous pourrez également y déposer vos courriers à destination de la cour d’appel et des services de l’Ordre.

Horaires pendant le service allégé du 16 au 27 avril : 8h15 – 18h

Attention :

La nouvelle carte professionnelle de l’avocat lui permettra non seulement l’accès au Tribunal mais également la circulation au-delà du 6e étage.

De ce fait, elle ne pourra plus être laissée au Vestiaire en échange d’une robe.

Il est donc impératif de disposer d’une pièce d’identité : CNI, passeport, permis de conduire, qui sera déposée à chaque prêt de robe. Aucun autre document ne sera accepté.

Le vestiaire sera situé dans un espace accueillant également le SVS et le BRA. Il sera accessible à partir du 18 juin 2018.
Du 16 avril 2018 (date des premières audiences) au 15 juin 2018, deux salles sont provisoirement mise à disposition pour le service de prêt de robes et le dépôt de votre courrier à destination de la cour d’appel et des services de l’Ordre.
Ces salles 6.19 et 6.20 sont situées au 6e étage à proximité des greffes civil et pénal pour les avocats.

Le tribunal comprend des salles d’entretien avocat-client ainsi que des salles d’attente pour les avocats.

Les services de l’Ordre présents au sein du tribunal, dès son ouverture, sont le bureau pénal, l’Antenne des mineurs, l’espace toque-vestiaire, le BRA et le SVS (jusqu’à l’ouverture de la Maison des avocats prévue fin 2019).

Le bureau du bâtonnier sera situé dans la Maison des Avocats.

Dans l’attente de l’ouverture de la toque vestiaire au 15 juin 2018, le tribunal de Paris mettra à la disposition du barreau une salle située au 6e  étage dans les locaux du pôle famille (6.23) et à proximité de l’accueil unique des avocats par la juridiction. Cette salle sera partagée avec les avocats assurant la permanence Zen JAF.

Les 2.000 m² ont été proposés contre un loyer exorbitant, qui a donc été refusé, ce qui a conduit l’ordre à privilégier la construction de la Maison des Avocats. En tout état de cause, l’espace nous aurait finalement été retiré dans la mesure où l’espace proposé a été investi par le parquet financier, qui n’avait pas été logé dans le projet initial.

Le BRA s’installera au tribunal le 18 juin. Il sera situé dans l’espace Vestiaire de l’Ordre, au RDC, dans l’atrium. Jusqu’à cette date, le BRA demeure au Palais Cité. Il est donc recommandé soit de profiter de votre venue au Palais pour acquérir des timbres, soit de recourir au timbre dématérialisé via la RPVA.

Les services du tribunal de Paris

Un accueil unique sera dédié aux avocats. Il se situera au 6e étage et sera ouvert de 9h à 18h. Il aura vocation à répondre à l’ensemble des demandes des avocats en matière civile et pénale.

Cet accueil permettra aux avocats de déposer leurs actes de procédure et d’obtenir la plupart des renseignements que l’on peut demander aux greffes.

Il y aura également un accueil pour les voies de recours et le service des copies pénales exclusivement réservé aux avocats, situé également au 6e étage, juste à côté de l’accueil unique.

L’entrée du public par le parvis se fera de 9h à 18h. En cas de poursuite d’activité le soir, l’accès se fera par l’entrée sud située rue du Bastion. L’horaire de fermeture de l’entrée sud et du palais n’est pas encore définitivement arrêté.

Un système de navettes (deux par jour) a été prévu pour le transfert du courrier et des dossiers.

Un service de prêt de robe, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui, est prévu au nouveau tribunal.

Un annuaire dématérialisé des adresses structurelles des services sera transmis à l’Ordre et mis à disposition des avocats parisiens.

Naturellement. L’installation de la bibliothèque à la Maison des avocats se fera en fonction des études déjà faites sur la fréquentation de l’actuelle bibliothèque et des besoins des avocats sur le site du nouveau tribunal. 

Accès et accessibilité

Il s’agit d’un point qui est en cours de discussion.

Ils pourront entrer par l’entrée du public : le badge sécurisé ne permet pas l’accès à d’autres personnes que son titulaire.

Les avocats disposant d’un badge d’accès sécurisé (badge couplé à la nouvelle carte professionnelle) disposent de deux entrées :

  • L’entrée réservée au personnel et aux avocats située sur le parvis à côté de l’entrée principale,
  • l’entrée exclusivement réservée aux professionnels, sur présentation de la carte professionnelle sécurisée, situé rue du Bastion dite « entrée Sud ». A noter que le week-end cette accès sera l’entrée principale.

Les clients pourront accéder au tribunal par l’entrée du public sur le parvis.

En revanche pour accéder à l’IGH le client devra être accompagné de son avocat après avoir obtenu un badge d’accès provisoire sur présentation d’une convocation.

Ils pourront accéder par l’entrée du public, sur le parvis.

Oui, l’accès est différent selon qu’il s’agit du public ou des clients, ou s’il s’agit des avocats munis de cartes professionnelles sécurisées.

Pour l’accès à l’immeuble de grande hauteur (IGH) l’avocat devra faire une demande de badge provisoire à l’accueil directionnel afin que son stagiaire puisse accéder à l’IGH.  L’avocat devra en faire mention verbalement lorsqu’il se présentera à l’étage pour l’ouverture de la porte.

Un service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) en matière civile et en matière pénale sera mis en place. Il se situera au rez-de-chaussée de part et d’autre de l’accueil central directionnel.

Un accueil unique sera dédié aux avocats. Il se situera au 6e étage et sera ouvert de 9h à 18h. Il aura vocation à répondre à l’ensemble des demandes des avocats en matière civile et pénale.

Cet accueil permettra aux avocats de déposer leurs actes de procédure et d’obtenir la plupart des renseignements que l’on peut demander aux greffes.

Il y aura également un accueil pour les voies de recours et le service des copies pénales exclusivement réservé aux avocats, situé également au 6e étage, juste à côté de l’accueil unique.

Il n’y a pas d’ascenseurs réservés aux avocats. En revanche, les ascenseurs de l’IGH seront uniquement accessibles aux avocats munis d’une carte professionnelle sécurisée.

La carte professionnelle sécurisée permet une entrée sans restriction dans le bâtiment ainsi qu’un accès facilité aux services dans l’immeuble de grande hauteur (IGH).

Les avocats non munis d’une carte professionnelle sécurisée devront solliciter un badge d’accès provisoire auprès de l’accueil directionnel pour accéder à la zone des ascenseurs de l’IGH.

En ce qui concerne les permanences pénales un dispositif d’accès particulier a été mis en place pour accéder aux services des juridictions du JAP et du JLD, du tribunal pour enfant et pôles de l’instruction.

Seuls les avocats référents et les avocats assurant la permanence pénale quotidienne y auront accès libre avec un badge remis tous les matins aux avocats concernés (au PCS du 1e étage du PCS).

Les autres avocats non munis de ce badge devront sonner aux interphones dans les étages concernés ou le bastion.

Le Bâtiment a été construit dans le respect des normes d’accessibilité en vigueur au dépôt du permis de construire.

Ont également été prises en compte les dispositions spécifiques aux établissements recevant du public (ERP).

Les greffes ne sont pas accessibles au public, sauf convocation ou autorisation du service.

Hors les cas d’urgence et permanences pénales, le personnel de la juridiction situés dans l’Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ne pourront recevoir les avocats sans rendez-vous préalable. Ces rendez-vous seront sollicités par mail.

Un entretien immédiat pourra être proposé en cas de difficulté non réglée par l’accueil des avocats au 6e.

L'organisation du tribunal et des audiences

Dans l’IGH à la sortie des ascenseurs, les avocats doivent sonner à l’interphone du service ou de la chambre concernée. La porte lui sera ouverte par le greffier après avoir décliné son identité.

Au rez-de-chaussée en face du SAUJ pénal et au même niveau que le BAV.

L’achat de timbre BRA se fera à l’espace Toques-vestiaires.

En matière civile, les huissiers audienciers seront situés au 1er  étage de l’IGH (au-dessus de la toque vestiaire), et ne recevront que sur RDV.

En matière correctionnelle et de police,  les huissiers audienciers seront situés au 1er étage (au-dessus du SAUJ pénal).

Des guichets d’accueil sont prévus pour le public.

Les huissiers audienciers seront présents aux audiences dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Dans le bastion, au niveau de la zone d’attente, les avocats disposeront de 6 boxes d’entretien.

La juridiction recherche actuellement la possibilité d’aménager des boxes d’entretien à proximité des deux salles d’audience (4.14 et 4.15).

Un point d’accès au droit a été créé au 1er  étage.

Des panneaux d’affichage numériques sont disposés au rez-de-chaussée et devant chaque salle d’audience.

Des affichages signalétiques ont été prévus au rez-de-chaussée avec un plan du bâtiment.

Pour s’entretenir avec le magistrat instructeur ou le greffe, l’avocat devra avoir pris préalablement rendez-vous, sauf en matière de déférés dans le cadre de la permanence ou sur commission rogatoire.

Pour permettre aux avocats de prendre rendez-vous, un annuaire dématérialisé de l’instruction sera établi chaque semestre et transmis à l’Ordre.

L’Ordre met en place un service de navette afin de relier les deux espaces du service courrier.

Il risque d’y avoir une certaine latence due au déménagement durant deux mois.

Le tribunal a organisé un ralentissement de l’activité en 3 phases :

– du 1er  au 15 avril 2018 : ralentissement de l’activité civile et pénale

– du 16 avril au 29 avril 2018 : période de service allégé

– du 30 avril au 14 mai 2018 pour le site cité et au 21 mai 2018 pour le site italiens : période de service adapté (diminution des 2/3 de l’activité civile et pénale)

A l’issue de cette période, l’activité de la juridiction reprendra normalement, à l’exception de celle des TI dont le déménagement est prévu au mois de juin (cf : question sur les TI)

Les audiences JAF se feront toujours en cabinet, mais plus dans les bureaux des magistrats. Les salles d’audience de cabinet seront situées au 6ème étage, dans la zone réservée au pôle famille (salles 6.16 à 6.37).

La permanence Zen JAF sera assurée en salle 6.23.

Le service des voies de recours sera situé au 6e étage, à côté de l’accueil des avocats.

Adresse :

Parvis du Tribunal de Paris

75859 PARIS CEDEX 17

17e  arrondissement

A noter : il nous est vivement recommandé de mentionner les 2 adresses sur les assignations en indiquant :

1/° l’adresse actuelle

2/° l’adresse du nouveau tribunal avec la précision suivante «  à compter du 16 avril 2018 » (pour le TGI) et faire de même pour les TI (cf. dates selon le déménagement des différents TI).

Le numéro de téléphone du TGI ne changera pas.

Dans l’attente de l’ouverture de la toque vestiaire au 15 juin 2018, le TGI de Paris mettra à disposition du Barreau une salle située au 6e  étage dans les locaux du pôle famille (6.23) et à proximité de l’accueil unique des avocats par la juridiction. Cette salle sera partagée avec les avocats assurant la permanence Zen JAF.

Les cartes professionnelles

Attention : La carte professionnelle de l’avocat vous permettra non seulement l’accès au Tribunal mais également la circulation au-delà du 6e étage. De ce fait, elle ne pourra plus être laissée au Vestiaire en échange d’une robe. Il est donc impératif de disposer d’une pièce d’identité : CNI, passeport, permis de conduire, qui sera déposée à chaque prêt de robe. Aucun autre document ne sera accepté.

QUAND ?
Le mardi 10 avril 2018 de 13h30 à 18h30.
Le vendredi 13 avril 2018 de 13h30 à 18h30.
Tous les jours, à partir du lundi 16 avril 2018.

POURQUOI ?
Cet enrôlement est obligatoire pour :
– vos déplacements au sein du Tribunal,
– accéder à l’entrée des professionnels située sur le parvis,
– accéder à l’entrée Sud (Bastion)

COMMENT ?
Les 10 et 13 avril, Rendez-vous à l’entrée Sud, un chemin fléché vous conduira jusqu’à la borne.

A compter du 16 avril, deux bornes seront à votre disposition :
– Au RDC de l’Atrium Sud
– Au 6e étage de l’Atrium central

1 – Placez la carte sur la borne à l’emplacement prévue à cet effet
2 – Trois secondes sont nécessaires à la prise en compte de votre badge

VERT : Votre badge est accepté. Reprenez-le. Vos déplacements au sein du nouveau Tribunal sont autorisés.

ROUGE : Votre badge est refusé. Reprenez-le et manifestez-vous auprès du personnel technique présent.

À noter :

Le 10 et 13 avril 2018, avant l’activation de votre carte, l’accès au nouveau Tribunal de Paris se fera uniquement par l’entrée Sud (Bastion).

A compter du lundi 16 avril 2018, avant l’activation de votre carte, l’accès au nouveau Tribunal de Paris se fera uniquement par l’entrée du publique (sur le parvis).

Portiques de sécurité et/ou fouilles peuvent vous être imposés.

Les avocats ne disposant pas encore d’une carte professionnelle sécurisée pourront entrer par l’accès sud sur présentation de leur ancienne carte (dont les informations sont lisibles). En revanche, ces avocats ne pourront pas entrer par l’accès de professionnels situé sur le parvis.

Pour rentrer au bastion et accéder à l’IGH, les avocats ne disposant pas encore d’une carte professionnelle sécurisée devront solliciter un badge d’accès provisoire auprès de l’accueil directionnel.

En cas d’oubli vous devrez accéder au tribunal par l’entrée sud ou l’entrée du public et demander à l’accueil un badge provisoire pour accéder à l’IGH et au bastion.

En cas de perte ou de vol de la carte professionnelle vous devez en informer immédiatement l’Ordre pour que votre puce soit désactivée. Vous devez ensuite commander une nouvelle carte sur le site de l’Ordre, dans votre espace pro, sur le service en ligne SEP, rubrique « ma carte professionnelle » comme lors de votre première commande.

Les avocats non munis d’une carte professionnelle sécurisée, parmi lesquels les avocats non parisiens, ne peuvent accéder au bâtiment que par l’entrée Sud réservée aux professionnels et par l’entrée du public.

En revanche pour accéder aux services du bastion et de l’IGH, les avocats  non munis d’une carte professionnelle sécurisée devront solliciter un badge d’accès provisoire auprès de l’accueil directionnel.

Pour une activation réussie de votre carte, vous devez respecter impérativement les instructions suivantes :

  1.  Après avoir retiré votre nouvelle carte professionnelle, attendre 48 heures avant de l’ activer sur la borne prévue à cet effet au nouveau tribunal.
  2.  Poser votre carte sur la borne, ne pas la bouger, ne pas la déplacer et ne surtout pas la retirer avant d’y être invité.

Si votre carte est malgré tout refusée, nous vous invitons à écrire à l’adresse incident.carte@avocatparis.org en précisant:

– Votre nom
– Votre numéro de CNBF ou votre numéro de carte
– La date du refus à la borne
– Si possible l’heure du refus à la borne

Si votre carte est refusée, nous vous invitons à écrire à l’adresse incident.carte@avocatparis.org en précisant:
– Votre nom
– Votre numéro de CNBF ou votre numéro de carte
– La date du refus à la borne
– Si possible l’heure du refus à la borne

La restauration

Les avocats auront accès aux lieux de restauration ouverts au public qui se tiennent au rez-de-chaussée.

Nous tentons d’obtenir un accès à la cantine. Le personnel de l’Ordre aura un accès à la cantine.

Porte de Clichy (à 300 m du tribunal), vous trouverez une offre de restauration adaptée à vos besoins.

L'informatique et le numérique

Un accès WIFI ARELIA sera disponible dans le socle. Le code d’accès pourra être sollicité auprès de l’accueil directionnel périodiquement.

La 4G est accessible dans le socle. Des discussions sont en cours avec SFR et Orange pour disposer de bornes relais permettant une meilleure couverture.

Les photocopieurs et imprimantes de la juridiction ne seront pas accessibles aux avocats, comme c’est le cas actuellement.

Des prises électriques sont installées dans toutes les salles d’audience pour les avocats ainsi que dans les boxes d’entretien confidentiels.

La circulation des avocats dans le tribunal

Le socle du bâtiment comprend le rez-de-chaussée et les niveaux 1, 2 ,4 et 6, où sont localisés :

  • Les salles d’audience :

Les salles civiles sont situées à droite de l’entrée principale (au nord) et les salles pénales à gauche

(au sud).

 

  • Les accueils :

Au rez-de-chaussée :

  • l’accueil directionnel implanté en face de l’entrée du public a vocation à orienter les justiciables et les avocats, mais également à délivrer les badges d’accès à l’IGH lorsque nécessaire.
  • le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), situé de part et d’autre de l’accueil directionnel : au sud, à gauche de l’entrée, le SAUJ pénal ; au nord, à droite de l’entrée, le SAUJ civil.
  • le BAJ (bureau d’aide juridictionnelle) et l’accueil du BAV (bureau d’aide aux victimes) sont situés en face du SAUJ pénal.
  • l’accueil de la permanence pénale du Barreau et l’accueil des consultations juridiques du Barreau sont situés à l’arrière de la cafétéria du public.
  • l’antenne des mineurs se situera à côté de la cafétéria, près du bureau pénal.

 

Au 1er étage :

  • le service de la protection des majeurs du tribunal d’instance de Paris
  • l’accueil des référés
  • l’accueil des requêtes (requêtes présidentielles et requêtes JEX)
  • la permanence des huissiers en matières civile et pénale
  • le point d’accès au droit (PAD)
  • l’accueil du BEX

 

Au 6e étage :

  • l’accueil des avocats par la juridiction : il a pour vocation de répondre à l’ensemble des demandes des avocats en matière civile et pénale
  • l’accueil des voies de recours et du service des copies pénales
  • l’accueil des saisies immobilières
  • l’accueil des administrateurs et séquestres
  • la permanence du service des affaires familiales.

L’IGH comprend trois niveaux :

  • le niveau bas, du 9ème au 19ème étage : services accueillant des justiciables sur convocation
  • le niveau médian, du 20ème au 28ème étage : parquet national financier, parquet de Paris, présidence et direction de greffe, CDAD ;
  • le niveau haut, du 30ème au 37ème étage : chambres civiles et tribunal d’instance de Paris.

Pour accéder aux ascenseurs menant aux étages de l’IGH il convient de franchir, avec la carte professionnelle sécurisée, les portillons situés au rez-de-chaussée en face de l’entrée principale.

Les avocats non munis d’une carte professionnelle sécurisée devront nécessairement solliciter un badge d’accès provisoire auprès de l’accueil directionnel pour accéder à la zone des ascenseurs.

A la sortie de l’ascenseur, sur le palier, l’avocat sonne à l’interphone du service ou de la chambre auquel il souhaite accéder. La porte lui est ouverte par le greffe aux heures d’ouverture, après qu’il a décliné son identité.

Dans l’hypothèse où l’avocat serait accompagné d’un stagiaire nécessairement muni d’un badge d’accès provisoire, il doit en faire mention verbalement.

Dans l’hypothèse où l’avocat serait accompagné de son client, celui-ci ne pourrait accéder au service qu’après avoir obtenu un badge d’accès provisoire sur présentation d’une convocation.

  • Le bastion :

Le bastion comprend les services de la permanence du parquet, le dépôt et le service des scellés.

L’accès au bastion s’effectue librement par la passerelle publique reliant le 3ème étage du socle au 3ème étage du bastion.

Au 3ème étage du bastion, la carte professionnelle sécurisée permet d’accéder à l’accueil commun P4/P12 ou de se rendre à l’ascenseur menant au 5ème étage où sont situés les locaux de rétention des étrangers ou au 6ème étage jusqu’à l’entrée du service des scellés.

Les avocats pourront accéder aux deux cafétérias situés au niveau 0 et au dernier étage. En revanche nous ne pourrons pas accéder au self-restaurant du tribunal, réservé aux salariés du service de justice.

Pour les salariés de l’ordre les négociations pour un accès au self sont en cours.

S’agissant de l’accès aux salles d’audience un panneau d’affichage est présent au niveau 0 et indique le numéro de la salle d’audience pour chaque affaire prévue au rôle.

Glossaire

Société de projet constituée spécifiquement a n de réaliser le futur tribunal de Paris, ayant pour actionnaires notamment les sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France et Bouygues Énergie Services. Elle a signé, le 15 février 2012, avec l’EPPJP un contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance durant 27 ans du futur tribunal.

Situé dans le prolongement du socle, à proximité immédiate des locaux de la direction régionale de la police judiciaire, le bastion accueillera une partie des services du parquet et de sa permanence.

Filiale de Bouygues construction, elle a piloté la construction du futur tribunal en assurant en propre la réalisation du gros œuvre.

Introduit en droit français en 2004, le contrat de partenariat est un contrat administratif complexe en vertu duquel une personne publique con e à un tiers une mission globale incluant, d’une part, le financement d’un ouvrage, sa construction, d’autre part, son entretien, son exploitation, sa maintenance, voire d’autres services concourant à l’exercice, par la personne publique, de sa mission de service public. Depuis le 1er avril 2016, les contrats de partenariat ont laissé la place aux marchés de partenariat.

Désigne les opérations de transfert des dossiers, postes informatiques, scellés et archives prévues dans le courant du 2e trimestre 2018.

Établissement public administratif, sous tutelle du ministère de la Justice, créé en 2004 a n de concevoir et réaliser le futur tribunal de Paris. Sa dissolution interviendra au plus tard deux ans après la réalisation du tribunal.

Logiciel mis en place par le partenaire privé qui permettra de gérer la maintenance et les services, de faire des demandes d’intervention et de réserver des salles de réunion.

Désigne les missions de sûreté du site qui ne seront pas assurées par la préfecture de police mais confiées à un prestataire privé (exemple : filtrage à l’entrée du bâtiment).

Situé au-dessus du socle, l’IGH est dédié aux espaces de travail des magistrats et des fonctionnaires du greffe. Il comporte trois blocs : le bloc bas (7e au 19e étage) qui abrite les services susceptibles d’accueillir du public; le bloc médian (20e au 29e étage) qui accueille notamment la présidence du TGI, le parquet, la direction du greffe et du secrétariat autonome des parquets ainsi que le parquet national financier; le bloc haut (30e au 37e étage) qui abrite les chambres civiles du TGI ainsi que le tribunal d’instance de Paris.

Espaces de détentes aménagés aux 17e, 18e, 27e et 28e étages qui permettront de disposer d’une terrasse fermée et de la lumière naturelle en toute saison.

Le tribunal est édifié dans la continuité du parc Martin Luther King, un vaste espace de 10 hectares.

Désigne l’édifice en cours de construction sur le parvis du tribunal a n d’accueillir partie des services de l’Ordre des avocats du barreau de Paris. Sa conception a été confiée à Renzo Piano Building Workshop. La maison des avocats abritera une bibliothèque, un amphithéâtre, des salles de réunion, des bureaux ainsi qu’un espace de services ou de commerce au rez-de-chaussée.

Partie de l’IGH qui assure la stabilité de l’immeuble et abrite les circulations verticales (ascenseurs). Le tribunal de Paris comporte deux noyaux : l’un, principal, au nord, l’autre au sud.

Notion faisant référence à plusieurs formes de montages juridiques globaux consistant pour la puissance publique à mobiliser l’expertise du secteur privé dans la maîtrise d’ouvrage et à utiliser les financements privés a n d’accélérer ses investissements.