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EN PRATIQUE 

Les modalités de déménagement des services et des juridictions du Tribunal de Paris

QUI RESTE ? QUI PART ?

Quels sont les juridictions et services qui déménagent au tribunal de Paris (Porte de Clichy) et ceux qui restent au Palais de Justice et plus globalement sur l’Île de la Cité ?

LES

TRIBU-

NAUX
CeUX qui déménagent
  • Le tribunal de grande instance (sauf cour d’assises)
  • Les tribunaux d’instance
  • Le tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Les tribunaux de Police
  • Le parquet financier
  • La police judiciaire
CeUX qui resteNT
  • La cour d’assises
  • La cour d’appel
  • Les conseils de prud’hommes
  • Les tribunaux de commerce
  • Le service de l’apostille
LES

SERVI-

CES
CeUX qui déménagent
  • Le bureau pénal
  • L’accès au droit
  • L’accueil du public
  • Le SVS (ventes et sûretés judiciaires)
  • Le Bureau de règlement des avocats (BRA)
  • L’antenne des mineurs
CeUX qui resteNT

Tous les autres services de l’Ordre, notamment :

  • La déontologie
  • Les fixations d’honoraires
  • L’exercice professionnel
  • Le cabinet du bâtonnier et son secrétariat général
  • La communication et les affaires publiques

DU PALAIS DE JUSTICE DE LA CITÉ
AU TRIBUNAL DE PARIS

Découvrez en vidéo et dans nos FAQ l’essentiel des informations à connaître sur le transfert et l’organisation des services du nouveau tribunal

Le Tribunal de Paris

ACCÉDER AUX VIDÉOS

Les services de l’Ordre du Palais

VESTIAIRE, SVS ET BRA

L’espace vestiaire se situera au niveau 0 du tribunal à droite après l’entrée.

LE BUREAU PÉNAL ET L’ANTENNE DES MINEURS

Le bureau pénal et l’antenne des mineurs va partiellement déménager courant avril afin de remplir son rôle au sein du nouveau tribunal.

LES CONSULTATIONS GRATUITES

Les consultations gratuites se situent au niveau 0 de l’Atrium central côté Bastion.

EN SAVOIR PLUS

LA NOUVELLE CARTE
PROFESIONNELLE

Pour pouvoir accéder à l’entrée réservée aux avocats, il faut détenir une nouvelle carte professionnelle. Elles sont à commander par internet après avoir fourni un dossier complet à l’ordre et pourront ensuite être retirées à la maison du Barreau.

  • Avant la première utilisation, elles doivent être préalablement enregistrées sur les bornes du Tribunal de Paris prévues à cet effet au niveau 0 et +6.
  • Pour s’enregistrer et activer leur carte les avocats doivent donc se rendre au tribunal.
  • Les bornes seront mises à disposition pendant la marche à blanc à compter du mois de Mars.
  • Les nouvelles cartes sont valables pendant 10 ans et seront à renouveler à l’issue de ce délai.
  • Eu égard aux droits qu’elles ouvrent, toute perte ou vol doit impérativement être déclaré à l’ordre des Avocats afin que la puce dont elles sont munies soit bloquée.
EN SAVOIR PLUS

LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Du 09 avril au 13 avril : déménagement du socle accueil : service d’accueil unique des justiciables (SAUJ), accueil des référés, accueil des requêtes, accueil des requêtes JEX, urgences JAF, Bureau d’aide juridictionnel (BAJ), greffe des appels.

Du 13 avril 2018 au 19 avril 2018 : déménagement du Pôle Civil

Du 20 avril 2018 au 22 avril 2018 : Déménagement des cabinets d’instruction, du JLD, du Tribunal pour enfants et de la permanence pénale. Mise en service de l’activité pénale au 23 avril 2018.

Du 23 avril 2018 au 02 mai 2018 : Déménagement du pôle correctionnel et de l’instruction Cité

Du 14 mai 2018 au 18 mai 2018 : pôle financier du TGI Boulevard des Italiens

Du 22 mai 2018 au 23 mai 2018 : pôle de l’application des peines Rue Charles Fourrier

Du 22 mai 2018 au 04 juin 2018 : déménagement du service de la nationalité des Français à l’étranger et du pôle de la nationalité française

Du 05 juin 2018 au 27 juin 2018 : Déménagement des tribunaux d’instance, du tribunal de police et du tribunal des affaires de sécurité sociale

  • 31 mai 2018 : TI du 4e, TI du 11ème et TI du 14ème arrondissement
  • 1er juin 2018 : TI du 9ème arrondissement et TI du 2ème arrondissement
  • 04 juin 2018 : TI du 17ème arrondissement et TI du 20ème arrondissement
  • 05 juin 2018 : TI du 10ème arrondissement
  • 06 juin 2018 : TI du 6ème arrondissement
  • 07 juin 2018 : TI du 18ème arrondissement et TI du 15ème arrondissement
  • 2ème arrondissement
  • 11 juin 2018 : TI du 5ème, TI du 7ème et TI du 12ème arrondissement
  • 12 juin 2018 : TI du 16ème, TI du 1er et TI du 3ème arrondissement
  • 13 juin 2018 : TI du 6ème et TI du 8ème arrondissement
  • 14 juin 2018 : TI du 19ème arrondissement
  • Déménagement des tribunaux de police : fin juin – suppression des audiences du 25 juin au 02 juillet 2018.

Dans l’attente de l’ouverture de la toque vestiaire au 15 juin 2018, le tribunal de Paris mettra à la disposition du barreau une salle située au 6e  étage dans les locaux du pôle famille (6.23) et à proximité de l’accueil unique des avocats par la juridiction. Cette salle sera partagée avec les avocats assurant la permanence Zen JAF.

La Bibliothèque de l’Ordre reste dans l’ancien Palais.

Une « bibliothech » ouvrira également dans la Maison des Avocats, qui entrera a priori en service en septembre 2019, avec des postes de travail et quelques ouvrages.

Un service de prêt de robe, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui, est prévu au nouveau tribunal.

Les avocats ne disposant pas encore d’une carte professionnelle sécurisée pourront entrer par l’accès sud sur présentation de leur ancienne carte (dont les informations sont lisibles). En revanche, ces avocats ne pourront pas entrer par l’accès de professionnels situé sur le parvis.

Pour rentrer au bastion et accéder à l’IGH, les avocats ne disposant pas encore d’une carte professionnelle sécurisée devront solliciter un badge d’accès provisoire auprès de l’accueil directionnel

En cas d’oubli vous devrez accéder au tribunal par l’entrée sud ou l’entrée du public et demander à l’accueil un badge provisoire pour accéder à l’IGH et au bastion.

En cas de perte ou de vol de la carte professionnelle vous devez en informer immédiatement l’Ordre pour que votre puce soit désactivée. Vous devez ensuite commander une nouvelle carte sur le site de l’Ordre, dans votre espace pro, sur le service en ligne SEP, rubrique « ma carte professionnelle » comme lors de votre première commande.

Aucune date officielle n’a été donnée.

L’activation et l’enregistrement de cartes seront soumis à la surveillance de l’Ordre.

Nous essayons de mettre en place des bornes d’activation à la Cité et/ou à la Maison du Barreau.

Les 2.000 m² ont été proposés contre un loyer exorbitant, qui a donc été refusé, ce qui a conduit l’ordre à privilégier la construction de la Maison des Avocats. En tout état de cause, l’espace nous aurait finalement été retiré dans la mesure où l’espace proposé a été investi par le parquet financier, qui n’avait pas été logé dans le projet initial.