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AGENDA

Connaître les grandes étapes du déménagement pour organiser votre quotidien

LES GRANDES ÉTAPES DU
DÉMÉNAGEMENT

Le déménagement du tribunal de Paris se déroulera par étape entre le 16 avril 2018 et avril 2019 pour la mise en place de la Maison des Avocats.

LES ACCUEILS DU
TRIBUNAL DE PARIS

Les accueils du tribunal de Paris sont situés au RDC, 1er étage, 3ème étage et 6ème étage.

Les accueils des urgences civiles, référés et requêtes

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LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Un service de prêt de robe, à l’instar de ce qui existe aujourd’hui, est prévu au nouveau tribunal.

Un accès WIFI ARELIA sera disponible dans le socle. Le code d’accès pourra être sollicité auprès de l’accueil directionnel périodiquement.

La 4G est accessible dans le socle. Des discussions sont en cours avec SFR et Orange pour disposer de bornes relais permettant une meilleure couverture.

Quelques règles procédure :

–       les TI d’arrondissement doivent avoir rendu leur décision avant leur suppression. Toutes les affaires plaidées devant les TI doivent donner lieu à des jugements avant la date du TI en question. Ce qui implique une période d’arrêt total d’activité puis un ralentissement (ralentissement à compter du 16 avril et, à partir du 15 mai, prise en compte uniquement des urgences).

–       A compter du 14 mai, le TI est compétent pour toutes les affaires nouvelles. Si une assignation est placée après le 14 mai, elle relève du TIP.

–       Pour les tutelles, les dossiers en cours sont à adresser au TI d’arrondissement. Pour les nouvelles requêtes, à partir du 14 mai, elles seront adressées directement au TIP où une permanence sera assurée.

–       Dès leur suppression, pour les affaires en cours dans les TI (non plaidées), la compétence sera automatiquement transférée au TIP. Après le 14 mai, les audiences auront lieu au TIP, la délivrance des assignations est possible dès à présent.

1/ La date de votre audience est fixée entre le 14 mai et la date de suppression du TI compétent

L’assignation doit obligatoirement être placée devant le nouveau tribunal d’instance de Paris (TIP) à compter du 14 mai 2018.

Par exemple :

Le tribunal d’instance du 9e arrondissement déménage le 1er juin 2018.

Si la date d’audience est fixée entre la date d’ouverture du TIP (soit le 14 mai 2018) et la date de suppression du TI du 9e (soit le 1er juin 2018), il faut placer l’assignation devant le nouveau TIP.

2/ La date de votre audience est fixée après la date de suppression du TI compétent

L’assignation peut être placée devant le tribunal d’instance compétent (TI d’arrondissement) jusqu’au 14 mai 2018.

Après le 14 mai 2018, l’assignation doit obligatoirement être placée devant le nouveau tribunal d’instance de Paris.

Par exemple :

Le tribunal d’instance du 9e arrondissement déménage le 1er juin 2018. Si la date d’audience est fixée après la suppression du TI du 9e (soit après le 1erjuin 2018) :

> Si l’assignation est placée avant le 14 mai 2018, on a le choix de placer l’affaire devant le TI du 9e ou devant le nouveau TIP.

> Si l’assignation est placée après le 14 mai 2018, il faut impérativement placer l’assignation devant le nouveau TIP.

L’achat de timbre BRA se fera à l’espace Toques-vestiaires.

Adresse :

Parvis du Tribunal de Paris

75859 PARIS CEDEX 17

17e  arrondissement

A noter : il nous est vivement recommandé de mentionner les 2 adresses sur les assignations en indiquant :

1/° l’adresse actuelle

2/° l’adresse du nouveau tribunal avec la précision suivante «  à compter du 16 avril 2018 » (pour le TGI) et faire de même pour les TI (cf. dates selon le déménagement des différents TI).

Le numéro de téléphone du TGI ne changera pas.

Un point d’accès au droit a été créé au 1er  étage.

Au rez-de-chaussée en face du SAUJ pénal et au même niveau que le BAV.